Politique de confidentialité

Article 1 : préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site lucillemisslin.fr (et/ou adnea.fr) :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs.

Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse e-mail
• adresse postale complète
• numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• la gestion de la relation commerciale entre le client et ADNEA
• le traitement et le suivi de commande du client
• l'envoi d'offres commerciales
• l'envoi de newsletter

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• nom et prénom
• adresse e-mail
• adresse postale complète
• numéro de téléphone
• données de navigation
• pages et produits consultés…

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 12 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de l'utilisateur (clic sur un lien ou acte d'achat). La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site lucillemisslin.fr est hébergé par la société Vercel :

Article 3.4 : Politique en matière de « cookies »

Le Site Internet a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le Site Internet sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de ce dernier. Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers « cookies », le consentement de l'utilisation est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 mois maximum. À l'issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des « cookies » sur son disque dur.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans un tel cas, l'utilisateur peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet. Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra engager la responsabilité du Site Internet.

Article 3.5 : journalisation de sécurité et prévention des utilisations frauduleuses de l'espace personnel

Dans le cadre de l'accès à l'espace personnel et à la plateforme de formation, la société ADNEA FORMATION enregistre et analyse des données techniques liées à l'utilisation du compte, afin d'assurer la sécurité de la plateforme, de prévenir et de détecter les accès non autorisés, les partages de comptes et les extractions massives de contenus, et de protéger ses droits de propriété intellectuelle, conformément à l'article 4 bis des Conditions Générales de Vente.

Les données traitées à cette fin peuvent notamment comprendre, selon les informations techniquement disponibles :

• les dates et heures de connexion et de déconnexion ;
• l'adresse IP de connexion et les données de localisation approximative associées ;
• le type d'appareil, de système d'exploitation et de navigateur utilisés ;
• le nombre et l'origine des connexions simultanées à un même compte ;
• les contenus consultés et les actions réalisées sur la plateforme ;
• la fréquence et le volume des consultations, lectures et téléchargements, ainsi que les anomalies de connexion.

Ces événements sont enregistrés dans un journal horodaté et peuvent faire l'objet d'une analyse automatisée ou d'un système interne de scoring destiné à signaler les comportements présentant un risque d'utilisation non autorisée. Ce score ou cette alerte ne produit, à lui seul, aucun effet juridique : aucune restriction ni suspension d'accès n'est prononcée sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Toute décision est précédée d'un examen humain des informations disponibles et de la procédure contradictoire d'avertissement prévue à l'article 4 bis des Conditions Générales de Vente, l'utilisateur pouvant présenter ses observations et demander le réexamen de la décision.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de la société ADNEA FORMATION à assurer la sécurité de sa plateforme, à protéger ses contenus et ses droits de propriété intellectuelle et à prévenir la fraude, ainsi que l'exécution du contrat conclu avec le client.

Ces journaux et données techniques sont conservés pour une durée de 12 mois à compter de leur enregistrement, sauf lorsqu'ils sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, auquel cas ils sont conservés jusqu'au terme de la procédure et des délais de recours applicables. L'accès à ces données est réservé aux personnes habilitées au sein de la société ADNEA FORMATION.

L'utilisateur exerce ses droits sur ces données dans les conditions prévues à l'article 5 de la présente politique, étant précisé que le droit d'opposition peut être écarté lorsque des motifs légitimes et impérieux relatifs à la sécurité de la plateforme et à la prévention de la fraude le justifient.

Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par ADNEA FORMATION, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros dont le numéro d'immatriculation est le 920 169 224. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• par courrier à l'adresse : 15 rue de Flaxlanden 68440 BRUEBACH ;
• par téléphone, au 03.89.26.41.41 ;
• par mail : hello@adnea.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l'entreprise ou du responsable est Lucille MISSLIN. Il peut être contacté par mail à l'adresse hello@adnea.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SARL ADNEA FORMATION 15 rue de Flaxlanden 68440 BRUEBACH ou par mail à hello@adnea.fr. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Article 6 : responsabilité

La société ADNEA FORMATION décline toute responsabilité pour toute information et donnée qui s'avèrerait être obsolète, inexacte ou faisant défaut.

Il ne pourra également être tenu responsable de toutes interruptions, inaccessibilités, dysfonctionnements ou plus généralement de tout dommage direct ou indirect, occasionné par l'utilisation ou la consultation du site internet ou de tout autre service proposé. Cela qu'elle que puisse en être les causes, l'origine, les conséquences ou la nature.

Article 7 : conditions de modification de la politique de confidentialité

L'éditeur du site lucillemisslin.fr (et/ou adnea.fr) se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat. L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.